Le calendrier, avec sa réserve
Cette fiche est plus courte que les autres, et elle contient un avertissement méthodologique qui vaut au-delà de ce texte.
Ce que je peux affirmer
Section intitulée « Ce que je peux affirmer »Le règlement est entré en vigueur, et il s’applique par étapes échelonnées, chaque bloc d’obligations ayant sa propre date.
Deux repères, que je donne avec confiance parce qu’ils sont passés et largement documentés.
Les pratiques interdites s’appliquent depuis février 2025. Elles ne sont pas à venir : elles sont en vigueur, et c’est le premier point à vérifier chez vous.
L’obligation de maîtrise de l’IA pour le personnel concerné s’applique depuis la même date. C’est celle que les organisations découvrent le plus tard, alors qu’elle est la plus simple à satisfaire.
Le reste s’échelonne ensuite : obligations relatives aux modèles à usage général, puis obligations relatives aux systèmes à haut risque de l’annexe III, puis celles relatives aux systèmes à haut risque intégrés dans des produits déjà réglementés, qui viennent en dernier.
Ce que je ne peux pas affirmer
Section intitulée « Ce que je ne peux pas affirmer »L’état exact du calendrier au moment où tu lis cette page.
Ce calendrier a fait l’objet de discussions et de propositions d’ajustement au niveau européen. Je ne peux pas garantir, depuis une page de formation, quelle version est en vigueur aujourd’hui.
Vérifie l’état du droit applicable auprès de ton conseil, de ta fédération professionnelle, ou des sources officielles européennes et nationales. C’est une vérification de dix minutes, et elle doit être refaite à chaque fois que tu présentes le sujet.
Pourquoi je le dis plutôt que de trancher
Section intitulée « Pourquoi je le dis plutôt que de trancher »Trois raisons, et la troisième est la plus importante.
Une date fausse dans un support de direction se retourne : elle décrédibilise l’ensemble du travail, y compris les parties exactes.
Une date fausse fausse aussi les arbitrages. Une organisation qui croit avoir dix-huit mois alors qu’elle en a six ne prend pas les mêmes décisions, et l’inverse est vrai aussi : croire qu’on est en retard fait acheter des prestations inutiles.
Et surtout : le contenu des obligations, lui, ne dépend pas du calendrier. Ce qui est interdit l’est. Ce qui est classé à haut risque le reste, avec les mêmes exigences. Un report éventuel change la date à laquelle on vous le demandera, pas ce qu’on vous demandera.
C’est pour ça que cette journée porte sur le contenu et pas sur les échéances.
Ce qu’il faut surveiller, et où
Section intitulée « Ce qu’il faut surveiller, et où »Trois choses à mettre en veille, sans y passer de temps.
L’état du calendrier et ses éventuels ajustements, à revérifier avant chaque présentation interne.
La désignation et l’organisation des autorités nationales de surveillance. Ce point relève du droit national et il évolue ; ne l’affirme pas de mémoire.
Et les lignes directrices et documents d’application publiés au niveau européen, qui précisent progressivement les zones grises, notamment la définition des systèmes concernés et la qualification des pratiques interdites.
Pour le volet données personnelles, la référence stable et française reste la CNIL (cnil.fr), qui publie des recommandations sur l’IA et qui n’a pas attendu ce texte pour traiter le sujet.
Ce que ça implique pour ton plan
Section intitulée « Ce que ça implique pour ton plan »L’atelier 2 produit un plan hiérarchisé. Voici l’ordre qui découle de cette fiche, et il ne dépend d’aucune date.
D’abord les pratiques interdites, parce qu’elles s’appliquent déjà.
Ensuite la maîtrise de l’IA, parce qu’elle s’applique déjà et qu’elle est peu coûteuse.
Ensuite les systèmes à haut risque identifiés, parce que le travail est long.
Enfin la transparence et les règles internes, qui se traitent en même temps que le reste.
Ce séquencement tient quelle que soit l’issue des discussions sur le calendrier, et c’est précisément pourquoi il est bon.
Le module suivant donne le test qui range chaque système dans le bon niveau.
Une formationBaxIA